Rétribution de l’injection à prix coûtant
Concept et succès de l’aide RPC
Le 26 juin 2009, un système d’aide a été mis sur pied en Suisse en vue de développer la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Dans ce cadre, l’objectif de la Confédération consistait à limiter le plus possible les investissements dans le secteur de la construction d’installations pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de mettre en place des encouragements pour un développement rapide de l’infrastructure d’énergie renouvelable en Suisse.
Le programme d’aide RPC a remporté un franc succès dès le début. Face aux demandes, l’agence fédérale de l’énergie a rapidement dû faire face à un manque de moyens administratifs. Selon l’Aargauer Zeitung, plus de 37 000 installations se sont temporairement trouvées sur une liste d’attente pour bénéficier des aides financières en vue de leur construction. Tout aussi rapidement, il apparaissait que les subventions légales mises à disposition seraient épuisées dès 2018. Avec la stratégie énergétique 2050, le Parlement a toutefois trouvé une législation consécutive qui a entraîné la suppression de la RPC au profit du système de rétribution de l’injection (SRI) et l’introduction de l’obligation de commercialisation directe pour certaines sources énergétiques et certaines tailles d’installations.
Financement de la RPC
Le financement des aides financières de RPC est assuré par un supplément par répartition sur les réseaux haute tension de 1,5 centime par kilowattheure ; avec la nouvelle version de la loi sur l’énergie du 1er janvier 2018, ce montant a été augmenté à 2,3 centimes par kWh. Le fonds de supplément réseau ainsi alimenté a été géré jusqu’au début de l’année 2018 par la fondation « Rétribution de l’injection à prix coûtant ». Depuis, le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) a repris l’administration du fonds.
Quelles installations pouvaient ou peuvent prétendre à une aide RPC ?
Les exploitants d’installations pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables avec les sources énergétiques suivantes obtenaient ou obtiennent la rétribution de l’injection à prix coûtant (RPC) :
- Énergie hydraulique
- Énergie photovoltaïque
- Déchets de biomasse
- Géothermie
- Biomasse
- Énergie éolienne
Paiement de rémunérations uniques avant le 1er janvier 2018
Réforme de la RPC et introduction du système de rétribution de l’injection au 1er janvier 2018

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