Rétribution de l’injection à prix coûtant

La rétribution de l’injection à prix coûtant (RPC) désigne le système de soutien, arrivé à échéance le 1er janvier 2018, pour l’exploitation d’installations destinées à la production de courant issu d’énergies renouvelables. L’introduction a eu lieu le 26 juin 2009 par le biais d’une modification de la loi suisse sur l’énergie (LEne) du 26 juin 1998. La RPC constitue une aide fixe à prix coûtant couvrant les frais d’exploitation d’installations destinées à la production de courant issu d’énergies renouvelables.

Avec la modification de la loi sur l’énergie (LEne) du 30 septembre 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, le précédent système de RPC a été relayé par le système de rétribution de l’injection (SRI).

Concept et succès de l’aide RPC

Le 26 juin 2009, un système d’aide a été mis sur pied en Suisse en vue de développer la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. Dans ce cadre, l’objectif de la Confédération consistait à limiter le plus possible les investissements dans le secteur de la construction d’installations pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et de mettre en place des encouragements pour un développement rapide de l’infrastructure d’énergie renouvelable en Suisse.

Le programme d’aide RPC a remporté un franc succès dès le début. Face aux demandes, l’agence fédérale de l’énergie a rapidement dû faire face à un manque de moyens administratifs. Selon l’Aargauer Zeitung, plus de 37 000 installations se sont temporairement trouvées sur une liste d’attente pour bénéficier des aides financières en vue de leur construction. Tout aussi rapidement, il apparaissait que les subventions légales mises à disposition seraient épuisées dès 2018. Avec la stratégie énergétique 2050, le Parlement a toutefois trouvé une législation consécutive qui a entraîné la suppression de la RPC au profit du système de rétribution de l’injection (SRI) et l’introduction de l’obligation de commercialisation directe pour certaines sources énergétiques et certaines tailles d’installations.

Financement de la RPC

Le financement des aides financières de RPC est assuré par un supplément par répartition sur les réseaux haute tension de 1,5 centime par kilowattheure ; avec la nouvelle version de la loi sur l’énergie du 1er janvier 2018, ce montant a été augmenté à 2,3 centimes par kWh. Le fonds de supplément réseau ainsi alimenté a été géré jusqu’au début de l’année 2018 par la fondation « Rétribution de l’injection à prix coûtant ». Depuis, le DETEC (Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication) a repris l’administration du fonds.

Quelles installations pouvaient ou peuvent prétendre à une aide RPC ?

Les exploitants d’installations pour la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables avec les sources énergétiques suivantes obtenaient ou obtiennent la rétribution de l’injection à prix coûtant (RPC) :

Énergie hydraulique
Énergie photovoltaïque
Déchets de biomasse
Géothermie
Biomasse
Énergie éolienne

Paiement de rémunérations uniques avant le 1er janvier 2018

Jusqu’au 1er janvier 2018, les rétributions uniques, c’est-à-dire des aides financières pour les investissements versées en une fois pour le financement de la construction et de l’exploitation d’une installation, étaient exclusivement prévues pour les petites installations jusqu’à une puissance installée de 30 kW. Les demandeurs pouvaient recevoir une aide atteignant 30 pour cent des frais d’investissement pour la construction de l’installation ; une offre dont ont particulièrement profité les exploitants d’installations photovoltaïques, qui ont ainsi rempli la liste d’attente pour la rétribution unique.

Le fonds de subventionnement ne pouvant pas être rempli assez rapidement à partir des suppléments réseau en raison de l’activité de construction intense, les validations de demandes devaient systématiquement être gelées. La diminution du coût réel des installations, qui se manifestait parallèlement, a toutefois poussé de nombreux Suisses à opter pour la construction d’une installation PV sur leur toit même sans subvention. Les propriétaires de très petites installations peuvent économiser les coûts de réseau pour l’injection, étant donné que seul du courant destiné à couvrir leurs propres besoins est produit ici.

Réforme de la RPC et introduction du système de rétribution de l’injection au 1er janvier 2018

Le 1er janvier 2018, la Confédération a remplacé la précédente RPC par le système de rétribution de l’injection. Certes, ce système conserve l’abréviation « RPC » dans le cadre de l’aide, mais abandonne explicitement le concept de prix coûtant au profit d’une notion de rétribution de l’injection orientée vers les coûts. La garantie de couverture des coûts de l’installation est ainsi supprimée.

L’ouverture simultanée de la voie de la commercialisation directe du courant produit de manière durable en Suisse offre toutefois en parallèle de nouvelles perspectives pour les exploitants d’installations, bien au-delà de la fin de la période de subventionnement de 20 ou 15 ans.