Nous Connaître
Emplois
Contact



Technologie
Système de contrôle



Comment fonctionne la commercialisation directe d’énergie en Suisse ?

Définition

La commercialisation directe d’énergie désigne la vente d’énergie issue de sources renouvelables sur le marché de l’énergie, par exemple sur le marché à court terme d’EEX. Dans ce contexte, le courant issu de sources renouvelables est traité de la même manière que le courant issu de sources traditionnelles. Depuis le 1er janvier 2018 en Suisse, les exploitants d’installations pour la production de courant à partir d’énergies renouvelables sont obligés, selon le type et la taille de l’installation, de vendre leur courant dans le cadre de la commercialisation directe.

Selon le système de commercialisation directe, l’exploitant de l’installation touche les primes d’injection, les bénéfices réalisés sur la bourse de l’électricité et la rémunération d’exploitation. La somme de ces trois composantes correspond dans ce cadre au moins aux bénéfices que l’installation aurait réalisés avec l’ancienne RPC. Une utilisation adaptée aux besoins et des prévisions d’injection exactes permettent de générer des revenus supplémentaires.

Quelles installations sont obligées de procéder à la commercialisation directe de leur courant ?

Le fait qu’une installation soit contrainte ou non à la commercialisation directe de son énergie issue de sources renouvelables dépend d’une part de la capacité installée, et d’autre part du moment de la demande de soutien par RPC.

  • Les gestionnaires d’installations bénéficiant d’ores et déjà de la RPC doivent injecter leur électricité à partir d’une capacité installée de 500 kW.
  • Les gestionnaires d’installations nouvellement admis dans le système de soutien à partir du 1er janvier 2018 doivent commercialiser en direct leur énergie à partir du 1er janvier 2020 au plus tard. Ils sont tenus à la commercialisation directe à partir d’une capacité installée de 100 kW.

Dans la période de transition jusqu’à l’entrée en vigueur de la commercialisation directe, les exploitants d’installations continuent de recevoir l’intégralité du taux d’aide, composé de la prime d’injection et du prix de marché de référence et versé par l’organe d’exécution de la Swissgrid. L’évolution comptable de l’installation reste dans ce cas gérée par le groupe-bilan pour les énergies renouvelables (GB-ER).

Comment le passage à la commercialisation directe est-il possible ?

Le passage à la commercialisation directe est possible depuis avril 2018. En outre, tous les propriétaires d’installations, y compris ceux ne relevant pas de l’obligation, peuvent volontairement passer à la commercialisation directe. Ces transferts sont effectués trois mois après leur demande par l’organe d’exécution de Swissgrid et sont par ailleurs irrévocables en raison du changement de groupe-bilan.

Sur le plan technique, l’installation doit être équipée d’un dispositif de mesure de la courbe de charge pour pouvoir être admise au système de commercialisation directe. Dans la pratique, il s’agit soit d’une interface, soit d’un compteur intelligent (Smart Meter). Les vendeurs sans intermédiaire tels que Suisse Next proposent également des interfaces telles que la Next Box pour le raccordement des installations. 

Qu’est-ce que la rémunération d’exploitation ?

Les producteurs d’électricité qui accèdent à la commercialisation directe avec leur installation, endossent également la responsabilité comptable de leur injection avec la possibilité de l’accès au marché. Ainsi, des coûts de commercialisation résultent de l’élaboration d’horaires et de l’énergie de réglage.

L’État dédommage ces coûts grâce à ladite rémunération d’exploitation, qui est versée à hauteur différente selon la source énergétique. La hauteur de la rémunération d’exploitation est variable et adaptée en permanence en fonction de l’évolution du marché de la commercialisation directe. Ce système permet d’éviter un « surfinancement » de la rémunération d’exploitation. 

Montant de la rémunération d’exploitation par source énergétique (centimes par kWh)

Installations photovoltaïques et éoliennesinstallations hydrauliquesunité d’incinération des ordures ménagèresautres installations de biomasse
0,55 centimes/kWh0,28 centimes/kWh0,16 centimes/kWh0,28 centimes/kWh

Revenus supplémentaires possibles grâce à la commercialisation directe

Dans le cadre de la commercialisation directe, les exploitants d’installations bénéficient du prix de l’électricité obtenu grâce à la vente d’énergie à la bourse de l’électricité, ainsi que de la prime d’injection relative à la plus-value écologique de l’électricité issue de sources d’énergie renouvelables. Cette prime est déterminée à partir du taux d’aide, déduction faite du prix de référence du marché. Si l’exploitant peut vendre son courant à un prix supérieur au prix de référence du marché, il obtient des rentrées financières supérieures qu’avec la précédente RPC. Il y parvient essentiellement lorsque son électricité est injectée au bénéfice du réseau, c’est-à-dire lorsque le réseau a besoin de beaucoup d’électricité. 

C'est comme ça que ça marche la commercialisation directe d'energie en suisse.

Outre la subvention grâce au système de rétribution de l’injection, les producteurs d’électricité sont incités, grâce à la commercialisation directe sous contrat, à s’orienter sur des signaux du marché au terme le plus court possible et à pronostiquer leur propre injection aussi précisément que possible. Pour mener à bien ces deux tâches, le raccordement à une centrale virtuelle peut s’avérer utile. En effet, sur la base des signaux tarifaires du marché de l’énergie, le système de gestion d’une centrale virtuelle génère des ordres automatiques transmis à l’installation par l’intermédiaire de l’interface. Simultanément, le système de gestion reçoit en permanence des données en provenance des installations raccordées qui, ensemble, permettent d’obtenir des prévisions très précises sur la charge du réseau.

Rétributions particulières uniques pour installations photovoltaïques

En Suisse, les installations photovoltaïques sont, comme toutes les autres installations destinées à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, obligées de vendre leur courant par le biais de la commercialisation directe sur la bourse de l’électricité à partir d’une puissance installée de 100 kW. Jusqu’à une puissance de 100 kW, la commercialisation directe reste optionnelle. Cependant, une RPC ne pourra et ne sera pas versée pour toutes les installations PV, qu’elle soit à prix coûtant ou orientée sur les coûts.

Ainsi, en raison de l’afflux massif et des longues listes d’attente relatives aux rétributions PV, des rétributions uniques sont versées pour les installations photovoltaïques. Elles reviennent à une aide financière pour les investissements et couvrent au maximum 30 pour cent des coûts d’une installation de référence. Outre cette aide, les petites installations PV suisses ne sont plus subventionnées. Les propriétaires d’installations photovoltaïques qui souhaitent revendre leur courant pour réaliser des bénéfices, doivent par conséquent se tourner vers un exploitant procédant à de la commercialisation directe de leur électricité solaire.